Attention depuis le 1er janvier 2004, les sorties d’hospitalisation ne donnent en général plus droit à un BT ( bon de transport ) à 100% si vous n'êtes pas en ALD.
Dans ce cas, les 35% restant seront à votre charge. N'oubliez pas de demander une facture détaillée à votre transporteur. --> Convention Assurance maladie


Les taux de remboursement En règle générale, les frais de transport sont pris en charge à 65 %. Dans tous les cas, le remboursement est calculé sur la base de la distance entre le lieu où se trouve le patient et la structure de soins la plus proche pouvant donner les soins appropriés. Dans certains cas, la dispense d'avance de frais est possible. Les cas de prise en charge à 100 % : - les personnes atteintes d’une ALD exonérante, - les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, - les femmes enceintes à partir du 6 ème mois de grossesse et jusqu’à l’accouchement, - hospitalisation d’un nouveau-né âgé de moins de 30 jours, - Les mineurs victimes de violences sexuelles (si le transport est en lien avec cet état), - un transfert hospitalier : si cette hospitalisation est consécutive et en lien avec la précédente (qui était exonéré du fait du K50). Les titulaires : - d’une pension militaire, - d’une pension d’invalidité, - du FNS (allocation supplémentaire au titre d’un avantage vieillesse), - d’une rente AT/MP supérieure ou égal à 66,66 % (100 % pour l’assuré et ses ayant droits). --------------------------- Il existe trois catégories d'affections de longue durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie : Les affections inscrites sur la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (1). Les affections dites "hors liste" : il s’agit de maladies graves, de forme évolutive ou invalidante, non inscrites sur la liste des ALD 30, et comportant un traitement prolongé d’une durée prévisible supérieure à 6 mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse (exemples : malformation congénitale des membres, embolie pulmonaire à répétition, dégénérescence maculaire). Les polypathologies : lorsque le patient est atteint de plusieurs affections caractérisées entraînant un état pathologique invalidant et nécessitant des soins continus d’une durée prévisible supérieure à 6 mois (exemple : une personne de 90 ans atteinte de cécité et souffrant des séquelles d’une fracture de hanche n’ayant pas permis la reprise de la marche). (1) La liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) est fixée par le code de la sécurité sociale (art. D 322-1) : - Accident vasculaire cérébral invalidant. - Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques. - Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques. - Bilharzioze compliquée. - Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves. - Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses. - Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH). - Diabète de type 1 et diabète de type 2. - Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave. - Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères. - Hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves. - Hypertension artérielle sévère. - Maladie coronaire. - Insuffisance respiratoire chronique grave. - Maladie d'Alzheimer et autres démences. - Maladie de Parkinson. - Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé. - Mucoviscidose. - Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif. - Paraplégie. - Périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive. - Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave. - Affections psychiatriques de longue durée. - Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives. - Sclérose en plaques. - Scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne. - Spondylarthrite ankylosante grave. - Suites de transplantation d'organe ; - Tuberculose active, lèpre. - Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.