Attention depuis le 1er janvier 2004, les sorties d’hospitalisation ne donnent en général plus droit à un BT ( bon de transport ) à 100% si vous n'êtes pas en ALD. Dans ce cas, les 35% restant seront à votre charge. N'oubliez pas de demander une facture détaillée à votre transporteur.

 
Pour demander le remboursement de vos frais de transport, vous devez adresser à votre Caisse d’assurance maladie :
- la prescription médicale de transport, complétée éventuellement par le transporteur sanitaire en cas de transport par ambulance ou par VSL .

- l’accord préalable de votre Caisse d’assurance maladie si nécessaire ;
- la facture établie par le transporteur sanitaire en cas de transport par ambulance ou par VSL, ou le formulaire "Etat de frais " (formulaire n° S 3140 ) rempli par vous-même et accompagné des justificatifs (tickets, titres de transport) en cas de transports en commun, en taxi, ou en voiture particulière. 
  plus d'une prescription médicale, la prise en charge des frais de transports nécessite l’accord préalable de la Caisse d’assurance maladie dans les cas suivants :
- transports à longue distance (+ de 150 km aller).
- transports en série (au moins 4 transports de + de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement) ;
- transports en bateau ou en avion sur ligne régulière.


La demande d’accord préalable est établie par votre médecin, en même temps que la prescription médicale de transport.
Après l’avoir complétée, vous devez l’adresser au service médical de votre Caisse d’assurance maladie.


L'absence de réponse de la Caisse d’assurance maladie dans un délai de 10 jours (à compter de la date de réception de la demande d’entente préalable par le service médical) vaut accord.



- en cas d'urgence attestée par le médecin sur la prescription médicale de transport, l'accord préalable de la Caisse d’assurance maladie n’est pas nécessaire ;
- seuls les refus de prise en charge font l‘objet d’une notification par la Caisse d'assurance maladie, avec indication des voies de recours. 




  

 
------------------------------
Les transports sanitaires : conditions de prise en charge

L'Assurance Maladie rembourse tout ou partie des frais de transport lorsqu’un assuré, dont l’état de santé le justifie, doit se déplacer pour recevoir des soins, faire des examens ou bien encore lorsqu’il a un rendez-vous fixé par le service médical de l’Assurance Maladie. 

Néanmoins, même dans ces cas précis, le recours à une ambulance, un véhicule sanitaire léger (VSL), un taxi conventionné ou une entreprise de services aux particuliers n'est pas toujours indispensable…

Les modes de transport doivent être adaptés à l'état de santé du patient.

Le médecin est le seul à pouvoir juger de la nécessité médicale d'un transport. Il choisit le mode de transport adapté à l’état de santé du malade. 

L'ambulance, en cas d'urgence ou si une position allongée ou une surveillance constante est médicalement nécessaire. 

Le transport assis professionnalisé (véhicule sanitaire léger, taxi conventionné ou entreprise de services aux particuliers conventionnée), si l'assuré peut voyager assis mais a besoin d'une assistance pour se déplacer ou pour accomplir les formalités administratives nécessaires.